Art. 1: L’auto-école a pour mission de former et de préparer ses clients pour passer l’examen théorique et pratique donnant accès au permis de conduire de catégorie B, AM et F.

Art. 2: L’auto-école se garde le droit de refuser l’accès à un examen si le client aurait encore une dette à régler pour une prestation fournie par l’auto-école.

Art. 3: L’auto-école se garde le droit de refuser un client, si elle estime qu’elle ne pourra fournir le service dans les meilleures conditions possibles, si elle ne peut communiquer facilement avec le client en français, allemand, anglais ou luxembourgeois. Cette mesure est nécessaire pour garantir le même service à tout ses clients.

Art. 4: L’auto-école se garde le droit d’exclure un client si elle estime que la formation de celui-ci ne peut être effectuée dans des conditions saines.

Art. 5: L’auto-école exclue automatiquement tout client qui fait preuve de racisme, sexisme ou tout autre comportement qu’elle estime ne pas être en accord avec les valeurs qu’elle défend.

Art. 6: L’auto-école décline toute responsabilité en cas d’échec d’un candidat, si celui-ci n’a pas appliqué les consignes et conseils qui lui ont été instruits pendant sa formation.

Art. 7: L’auto-école décline toute responsabilité au cas-où un client aurait omis de remettre des documents d’inscriptions à temps, ce qui peut entraîner la péremption d’autres documents déjà fournis, ce qui entraîne l’incapacité pour l’auto-école de remettre un dossier d’inscription complet à la SNCA.

Art. 8: L’auto-école se garde le droit d’exclure tout client qui ferait preuve d’agressivité envers un instructeur, qui mettrait en danger un instructeur ou véhicule de façon exagérée par son comportement nonchalant.

Art.9: Toute leçon de conduite non annulée 1 jour ouvré en avance, est facturée dans son intégralité. (Jour ouvré = du lundi au vendredi inclus) (Sauf sur présentation d’un certificat médical.)